Les CCT financent des cours de langues

Parmi les groupes «éloignés de la formation continue» figurent notamment les migrant.e.s de la première génération.[3]  On suppose que si ce groupe participe moins que la moyenne à la formation continue, c’est principalement parce que ses connaissances linguistiques sont insuffisantes. Il faut donc prendre des mesures pour améliorer les connaissances linguistiques de ces migrant.e.s. Les branches dotées de conventions collectives de travail peuvent également y participer. Nous présentons ci-dessous trois bons exemples de financement de cours de langues par le biais de CCT :

CCT échafaudeurs[4]

Le secteur du montage d'échafaudages a également besoin de travailleurs qui ne disposent pas d'un diplôme formel de monteur/monteuse d'échafaudages. Pour ce groupe cible, la branche prévoit qu'à partir de la troisième année de service, il faut obligatoirement suivre le « cours de base pour collaborateurs de monteurs d'échafaudages, classe de salaire C ».[5] La condition préalable à la participation est toutefois la connaissance d'une langue nationale.[6]  Si les connaissance d’une langue nationale sont insuffisantes, la CCT échafaudages permet de suivre des cours de langue pour les personnes de langue étrangère. Les cours d'allemand et de français peuvent être suivis auprès d'un institut de langues reconnu ; ou bien il est possible de s'inscrire à des cours organisés de manière paritaire. La CCT échafaudages soutient les cours de langue à 80% par le biais du Gebafonds[7], mais au maximum à hauteur de 400 CHF par semestre et par personne.[8] Les travailleurs et travailleuses peuvent profiter de ce soutien,

• s’ils travaillent dans une entreprise soumise à la CCT,
• S’ils ont versé des contributions au Fonds pour la formation pendant au moins six mois sans interruption avant le début du cours,
• S’ils continuent de payer ces cotisations pendant le cours (art. 6.1.) et
• S’ils ont en outre suivi 80% du cours (ibid. art. 6.2.5.1).

Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse[9]

La convention nationale soutient deux types de cours de langue. D'une part, les cours de langue qui sont conçus et réalisés selon l'approche fide. Le cœur de ce système d'encouragement linguistique pour les migrants est la didactique par scénarios. Grâce à elle, les participants doivent apprendre à maîtriser des situations quotidiennes sur le plan linguistique. Concrètement, la CCT de la construction soutient le cours de langue fide sur les chantiers, qui doit aider à mieux maîtriser la communication sur le lieu de travail (ici sur le chantier). Seuls les cours qui répondent aux critères du « Parifonds Bau » (fonds paritaire du secteur principal de la construction) et qu’il a approuvés, obtiennent son soutien. Les frais de cours sont réglés directement par le Parifonds au prestataire de formation, une franchise de 100 CHF étant facturée aux participant.e.s.[10] Le cours comprend 52 leçons, dont 44 au moins sur les 52 obligatoires doivent être suivies pour donner droit à des prestations.  Les participants à ces cours reçoivent 15 CHF par leçon s'ils réussissent et 7,50 CHF par leçon s'ils échouent.[11] D'autre part, la convention nationale soutient également d'autres cours de langue (non fide) qui peuvent être suivis par tous les travailleurs qui remplissent les critères requis.[12] Pour la participation à ces cours de langue, les participants reçoivent 400 CHF par semestre à titre de contribution à la couverture partielle de leurs frais de cours et de leurs dépenses.[13]

CCNT de la restauration/hôtellerie[14]

La CCT de la restauration/hôtellerie soutient des cours de langue fide en allemand, français et italien. Le cours comprend 50 leçons. La CCT prend actuellement en charge la totalité des frais de cours, soit 1'100 francs. Les cours sont considérés comme du temps de travail et doivent être rémunérés par les employeurs. Les employeurs reçoivent 700 CHF de la CCNT, soit 14 CHF par leçon. Si le taux de participation est inférieur à 100%, le versement à l'employeur est adapté en conséquence.[15]  Le soutien est lié aux critères suivants :

• L'entreprise qui emploie le participant doit impérativement être soumise à la CCNT de l'hôtellerie-restauration au moment de l'inscription.[16]
• La personne participante doit avoir un contrat de travail non résilié.[17]
• Le rapport de travail doit déjà durer au moins six mois.[18]
• Le cours est en rapport avec l'activité effective du collaborateur ou de la collaboratrice dans l'entreprise.[19]

Zusammenfassung

Es gibt GAVs, welche Sprachkurse für Fremdsprachige unterstützen,

• durch die teilweise Übernahme der Kurskosten (Gerüstbau)
• durch die teilweise Übernahme der Kurskosten und einer Entschädigung zur Deckung von Spesen nach Abschluss des Kurses (Bauhauptgewerbe) oder
• durch die vollständige Übernahme der Kurskosten, der Anrechnung der Kurszeit als Arbeitszeit und einer teilweisen Rückvergütung der Lohnkosten an die Arbeitgebenden (Gastronomie/Hotellerie).