Une personne signe un contrat

Convention de prestations

Améliorer l'accès à la formation continue

Depuis le 1er janvier 2017, la loi sur la formation continue (LFCo) est en vigueur. Elle donne la possibilité au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) de conclure des conventions de prestations avec les organisations actives dans le domaine de la formation continue (art. 12, LFCo). Elle a pour but de renforcer l’information, la coordination et le développement en matière de formation continue (art. 1 OFCo). Le SEFRI a conclu une telle convention avec Travail.Suisse Formation TSF.

Au cours de la période actuelle, deux priorités sont mises en avant : l'accès à la formation continue des personnes handicapées, pour lequel TSF se concentre d'une part sur les personnes aveugles et malvoyantes et d'autre part sur les personnes sourdes et malentendantes. Dans un autre projet, TSF s'engage en faveur de réglementations de la formation continue dans les conventions collectives de travail qui facilitent l'accès des personnes peu qualifiées à la formation continue.  

Un des objectifs de la LFCo est de créer les conditions permettant à chacun de suivre une formation continue (art. 4b LFCo). La loi mentionne aussi explicitement les personnes handicapées (art. 8b LFCo) et les personnes peu qualifiées (art. 4c LFCo). La loi vise l'égalité des chances d'accès à la formation continue pour tous.


Grâce au contrat de prestations conclu avec la SEFRI, TSF peut s'engager pour l'égalité des chances dans l'accès à la formation continue.

Dans le projet Pour personnes malvoyantes, grâce au contrat de prestations précédent, une liste de critères visant à améliorer l'accès des personnes aveugles et malvoyantes à la formation continue est disponible. Il s'agit maintenant de passer à la mise en œuvre. Dans le cadre d'un projet pilote commun avec la Fédération suisse des aveugles et malvoyants, les responsables de cours et le personnel administratif seront formés et préparés à la réalisation concrète de cours avec des participants malvoyants et aveugles. Outre la réalisation et l'évaluation de ce projet pilote, TSF se mettra en réseau avec d'autres prestataires de formation continue et les accompagnera dans la mise en œuvre de la liste de critères.

Le projet Pour personnes malentendantes a pour objectif de déterminer les besoins des personnes sourdes et malentendantes en matière de formation continue. Outre des interviews d'experts avec les personnes concernées, des prestataires de cours ayant déjà de l'expérience dans l'enseignement à ce groupe cible seront interrogés. Les résultats de cette recherche seront intégrés dans un rapport et dans une liste de recommandations. Celle-ci permettra aux prestataires de formation continue de rendre leurs offres accessibles aux personnes sourdes et malentendantes.

Dans le projet Conventions collectives de travail (CCT), une série de conventions collectives de travail sont analysées pour examiner si elles contiennent des réglementations sur le thème de la formation continue ou comment ces réglementations sont conçues. Dans un deuxième temps, les commissions paritaires seront ciblées afin de mieux ancrer le thème de la formation continue dans les CCT. L'objectif du projet est de faciliter l'accès à la formation continue, en particulier pour les personnes peu qualifiées.